La complexité de la conformité RGPD nécessite des outils à la pointe de la technologie. Externaliser la gestion des alertes KYC , LCB-FT et RGPD vous permet des gains de temps inédits, tendant au zéro administration pour vous concentrer pleinement sur votre activité.
Mise en œuvre d’une politique de conformité réglementaire
Pour assurer la conformité de votre entreprise, il est crucial de mettre en place une politique de conformité RGPD. Voici les étapes clés à suivre
Comprendre et respecter les obligations réglementaires
Pour toute entreprise, il est crucial de bien saisir les exigences réglementaires, non seulement en matière de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux, mais aussi en ce qui concerne la protection des données personnelles conformément au RGPD. Il est essentiel de définir une politique claire qui intègre ces deux aspects, en veillant à mettre en œuvre des mesures appropriées pour garantir la conformité, la sécurité des données et la prévention des risques réglementaires.
Adapter l’organisation interne
Nommer un responsable et un département Conformité qui reportent directement à la direction générale. Cela garantit une supervision adéquate et une responsabilité claire au sein de l’entreprise.
Adapter les processus
Mettez à jour vos processus pour intégrer les contraintes réglementaires, notamment en ce qui concerne la connaissance du client (KYC), le devoir de vigilance et l’évaluation des risques de blanchiment.
S’équiper en outils informatiques
Investissez dans des outils informatiques performants et intégrez-les à vos applications de gestion de la relation client (CRM) ou KYC. Ces outils doivent permettre d’identifier les personnes sous sanction ou politiquement exposées et de conserver les preuves des contrôles effectués.
Former le personnel
Assurez-vous que votre personnel est bien formé aux nouveaux processus et outils de conformité. Une formation continue est essentielle pour maintenir un haut niveau de conformité.
Vos obligations pratiques en matière de conformité, RGPD et utilisation de l’IA
Pour respecter les exigences de conformité réglementaire, y compris celles du RGPD, les entreprises doivent :
- Identifier tout tiers en relation avec leur activité commerciale (clients, prospects, co-titulaires, signataires, représentants légaux, souscripteurs, bénéficiaires) avec la protection des données personnelles collectées, conformément au RGPD.
- Conserver les preuves d’identification (cartes d’identité, passeports, etc.) de manière sécurisée et en conformité avec les obligations de stockage et de traitement des données personnelles.
- Contrôler l’identité des tiers en les comparant aux listes de sanctions nationales, européennes et internationales, tout en veillant à la légalité et la proportionnalité de l’utilisation des données, conformément au RGPD.
- Identifier les Personnes Politiquement Exposées (PPE), tout en respectant les limites imposées par le RGPD sur la collecte et le traitement des données sensibles.
- Assurer les diligences sur la clientèle en veillant à minimiser les risques de traitement illicite des données personnelles.
- Évaluer le risque de blanchiment, en intégrant des outils d’intelligence artificielle capables de traiter des données massives pour détecter des comportements à risque tout en garantissant la conformité RGPD.
- Déterminer le niveau de vigilance adapté en fonction des profils des clients et des données disponibles, en utilisant l’IA pour automatiser et renforcer les contrôles.
- Conserver les preuves des diligences effectuées tout en respectant les règles de conservation et de protection des données personnelles.
- Déclarer les soupçons le cas échéant, en respectant les réglementations relatives à la confidentialité et à la protection des données conformément au RGPD.
L’IA peut jouer un rôle clé en automatisant certaines de ces démarches, comme l’analyse des risques ou la surveillance des comportements suspects, tout en respectant les obligations légales du RGPD concernant le traitement des données personnelles.
Instances de surveillance et de contrôle
La conformité réglementaire est supervisée par de nombreuses instances de surveillance et de contrôle :
- Le Groupe d’action financière (GAFI) et sa Financial Action Task Force (FAFT) dirigent l’action mondiale de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, hébergés en France.
- L’Autorité Européenne de Lutte contre le Blanchiment d’Argent (AMLA), bientôt basée à Paris, renforcera le dispositif de surveillance.
- L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) supervise les secteurs bancaires et d’assurance et est une référence en matière de conformité réglementaire LCB-FT.
- L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) priorise la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
- La DGCCRF surveille des secteurs comme l’immobilier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
- La Direction Générale du Trésor et Tracfin agissent sur le blanchiment d’argent et facilitent les déclarations de soupçon.
- L’Agence Française Anticorruption (AFA) contrôle l’efficacité des mesures anticorruption.
- CNIL
Importance de la conformité réglementaire et du respect du RGPD
La lutte contre la criminalité financière (LCB-FT) et la protection des données personnelles sont devenues des enjeux cruciaux pour les entreprises. Outre les réglementations internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le RGPD impose aux entreprises de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles de leurs partenaires. En cas de non-conformité, les sanctions peuvent être très sévères, avec des amendes importantes et l’engagement de la responsabilité pénale des dirigeants.
Pour protéger votre entreprise et vos données, il est impératif de respecter ces normes strictes. Nos solutions de conformité réglementaire, incluant le respect des obligations du RGPD, vous permettent de sécuriser votre activité tout en évitant les risques financiers et juridiques liés à la non-conformité. Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment nos solutions peuvent être adaptées à vos besoins spécifiques pour la tranquillité d’esprit de votre entreprise.
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